J.O. 129 du 5 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09573
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Arrêté du 27 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés (spécialité administration générale) (femmes et hommes)
NOR : SANG0321736A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 27 mai 2003, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture de deux concours (interne et externe) pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés (spécialité administration générale) (femmes et hommes) du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées dans les régions suivantes : Alsace, Bretagne, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Ile-de-France, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.
Le nombre de postes offerts au titre de ces concours est de 48, se répartissant comme suit pour les secteurs « travail » et « santé-solidarité » du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées :
Secteur « travail » : 20 postes (10 aux concours externes, 10 aux concours internes) ;
Secteur « santé-solidarité » : 28 postes (14 aux concours externes, 14 aux concours internes).
La répartition des postes offerts aux concours organisés par les régions est la suivante :
Alsace
Secteur santé-solidarité : 3 (2 externes, 1 interne).
Bretagne
Secteur santé-solidarité : 2 (1 externe, 1 interne).
Champagne-Ardenne
Secteur santé-solidarité : 2 (1 externe, 1 interne).
Haute-Normandie
Secteur santé-solidarité : 2 (1 externe, 1 interne).
Ile-de-France
Secteur santé-solidarité : 6 (3 externes, 3 internes).
Secteur travail : 12 (6 externes, 6 internes).
Lorraine
Secteur santé-solidarité : 2 (1 externe, 1 interne).
Nord - Pas-de-Calais
Secteur santé-solidarité : 4 (2 externes, 2 internes).
Secteur travail : 8 (4 externes, 4 internes).
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Secteur santé-solidarité : 3 (1 externe, 2 internes).
Rhône-Alpes
Secteur santé-solidarité : 4 (2 externes, 2 internes).
En outre, 16 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 4 postes aux travailleurs handicapés. Les postes non pourvus par les travailleurs handicapés seront reportés sur la voie contractuelle. Les postes non pourvus par la voie contractuelle s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Les dates des épreuves, les dates de clôture des inscriptions, de même que la liste des centres d'épreuves feront l'objet d'un arrêté pris par le préfet de chaque région mentionnée ci-dessus.
La composition des jurys fera l'objet d'arrêtés pris par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
La liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'un arrêté pris par le préfet de chaque région mentionnée ci-dessus.
Conformément à l'article 3 du décret no 2002-1294 du 24 octobre 2002, il est rappelé que les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ne peuvent occuper un emploi dans le corps auquel ils appartiennent, ou dans le corps d'accueil au titre des dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, dont les attributions ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté ou comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique. Leur avancement de grade, leur promotion de corps ou leur nomination dans un emploi intervient dans les mêmes limites.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales où des postes sont offerts.